Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Qui nous sommes

Appels d'Offres (appelsdoffres.ca) est une infolettre hebdomadaire qui republie, sans commentaire, des renseignements issus du registre public des contrats des organismes publics du Québec (SEAO), diffusés en données ouvertes par le gouvernement du Québec sous licence CC-BY 4.0. Ce service est indépendant et n'est affilié à aucun organisme public.

Ce que nous recueillons

Votre adresse courriel, que vous saisissez vous-même dans le formulaire d'inscription.
La date et l'heure de votre inscription et, le cas échéant, de votre désabonnement.
Des données techniques minimales liées à l'envoi (livraison, ouverture, clic), fournies par notre prestataire d'envoi et utilisées uniquement pour mesurer le bon fonctionnement du service.

Nous ne recueillons aucune autre information personnelle. Nous n'achetons ni ne louons de listes. Personne n'est inscrit sans l'avoir demandé.

Pourquoi

Uniquement pour vous envoyer l'infolettre à laquelle vous vous êtes inscrit, une fois par semaine, et pour vous informer des services associés d'Appels d'Offres. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons votre adresse avec aucun tiers à des fins commerciales.

Où sont conservées vos données

Votre adresse est conservée sur un serveur situé au Canada. Les courriels sont expédiés par Resend, un prestataire dont les serveurs se trouvent aux États-Unis ; votre adresse y transite pour la seule durée nécessaire à l'envoi. Cette communication hors Québec a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25.

Combien de temps

Tant que vous êtes abonné. Après un désabonnement, votre adresse est conservée au plus 24 mois dans une liste d'exclusion afin d'éviter tout envoi ultérieur, puis supprimée.

Vos droits

Vous désabonner : un lien en un clic figure au pied de chaque courriel. La demande est traitée immédiatement.
Accéder, corriger ou faire supprimer vos renseignements : écrivez à confidentialite@appelsdoffres.ca. Réponse dans un délai maximal de 30 jours.
Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi ni outil d'analyse tiers.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable peut être joint à confidentialite@appelsdoffres.ca.

Au sujet des entreprises nommées dans l'infolettre

Les noms d'organismes publics, de fournisseurs et les montants proviennent intégralement du registre public SEAO, tel que publié par le gouvernement du Québec. Nous n'ajoutons ni opinion ni qualificatif. Toute demande de correction doit être adressée à l'organisme public concerné ou au SEAO ; chaque ligne de l'infolettre pointe vers la fiche officielle.