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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Avis de modification du 31 octobre 2026 : ajout de l'abonnement « Qui vient de gagner » (QVG), des renseignements nécessaires à sa gestion et à sa livraison, et de leur durée de conservation. Rien ne change pour les abonnés de l'infolettre gratuite.

Avis de modification du 25 octobre 2026 : ajout de la demande gratuite de l'écart avec le prix gagnant (section « Demande de votre écart avec le prix gagnant ») et, parmi nos prestataires, de notre messagerie (Google Workspace) et d'un assistant d'intelligence artificielle (section « Où sont conservées vos données »). L'inscription à l'infolettre ne conserve plus votre adresse IP. Rien d'autre ne change pour les abonnés de l'infolettre.

Avis de modification du 19 octobre 2026 : après la livraison d'un Dossier SEAO, un court courriel de remerciement et une invitation à donner votre avis par Trustpilot (sections « Commandes du Dossier SEAO » et « Où sont conservées vos données »). Rien ne change pour les abonnés de l'infolettre.

Avis de modification du 17 octobre 2026 : ajout de la vente du Dossier SEAO (section « Commandes du Dossier SEAO »), du paiement par Stripe, et des règles de gouvernance de vos renseignements. Rien ne change pour les abonnés de l'infolettre.

Qui nous sommes

Appels d'Offres (appelsdoffres.ca) est exploité par 9543-8008 Québec inc. (CP 1002, Sainte-Adèle (Québec) J8B 1B1). Nous publions une infolettre hebdomadaire gratuite qui reprend, sans commentaire, des renseignements du registre public des contrats des organismes publics du Québec (SEAO), diffusés en données ouvertes par le gouvernement du Québec sous licence CC BY 4.0. Nous vendons aussi aux entreprises et aux organismes le Dossier SEAO, un dossier compilé à partir de ces mêmes données, et aux entreprises l'abonnement « Qui vient de gagner » (QVG), une sélection régionale de résultats de contrats de construction livrée par courriel chaque lundi. Ces services sont indépendants et ne sont affiliés à aucun organisme public.

Infolettre : ce que nous recueillons

• Votre adresse courriel, que vous saisissez vous-même dans le formulaire d'inscription, ou en cochant la case facultative du formulaire de demande d'écart.
• La date et l'heure de votre inscription et, le cas échéant, de votre désabonnement.
• Des données techniques minimales liées à l'envoi (livraison, ouverture, clic), fournies par notre prestataire d'envoi et utilisées uniquement pour mesurer le bon fonctionnement du service.

Pour l'infolettre, nous ne recueillons aucune autre information personnelle. Nous n'achetons ni ne louons de listes. Personne n'est inscrit sans l'avoir demandé.

Pourquoi : uniquement pour vous envoyer l'infolettre à laquelle vous vous êtes inscrit, une fois par semaine, et pour vous informer des services associés d'Appels d'Offres. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons votre adresse avec aucun tiers à des fins commerciales.

Combien de temps : tant que vous êtes abonné. Après un désabonnement, votre adresse est conservée au plus 24 mois dans une liste d'exclusion afin d'éviter tout envoi ultérieur, puis supprimée.

Commandes du Dossier SEAO et abonnement QVG

Quand vous commandez un Dossier SEAO, le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe. Nous recevons de Stripe : votre nom, votre adresse courriel, le nom de la firme ou de l'organisme demandé, le montant payé (taxes comprises) et votre acceptation des conditions de vente. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte : Stripe le traite directement.

• Pourquoi : produire et vous livrer votre dossier, vous répondre, vous remettre une facture et tenir nos registres comptables.
• Qui y a accès : seulement le responsable de la protection des renseignements personnels d'Appels d'Offres, qui prépare et approuve chaque dossier.
• Combien de temps : 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exigent les lois fiscales, puis suppression.
• Votre adresse n'est pas ajoutée à l'infolettre sans votre propre inscription.
• Avis sur votre commande : après la livraison, nous vous écrivons un court courriel de remerciement, sans votre dossier et sans le nom de la firme ou de l'organisme demandé. Une copie cachée de ce courriel est transmise à Trustpilot, qui vous invite environ 3 jours plus tard à donner votre avis sur votre commande. Trustpilot reçoit seulement votre adresse courriel, le numéro de commande et ce court courriel. Vous êtes libre de ne pas y répondre ; une seule invitation est envoyée par commande.

Abonnement « Qui vient de gagner » (QVG). Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe. Pour chaque abonnement, notre serveur conserve uniquement les identifiants client et abonnement Stripe, le courriel de facturation, le nom de l'entreprise, la région, le prix, le statut et les dates liés à l'abonnement. Stripe recueille aussi l'adresse de facturation et, au besoin, le numéro de taxes. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte : Stripe le traite directement.

• Pourquoi : gérer votre abonnement et sa facturation, vous livrer l'édition du lundi au courriel de facturation, vous transmettre les avis liés au service, vous répondre et tenir nos registres comptables.
• Qui y a accès : au sein d'Appels d'Offres, seulement le responsable de la protection des renseignements personnels, avec l'aide des prestataires décrits plus bas.
• Combien de temps : pendant l'abonnement, jusqu'à la fin de la période payée après une annulation, puis suppression des renseignements devenus inutiles. Les registres comptables et les pièces justificatives nécessaires sont conservés six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, ou plus longtemps si la loi l'exige, puis supprimés.
• Votre adresse n'est pas ajoutée à l'infolettre gratuite sans votre propre inscription.

Demande de votre écart avec le prix gagnant

Sur la page d'une entreprise, vous pouvez demander gratuitement son écart moyen avec le prix gagnant. Nous recevons : votre adresse courriel, le nom de l'entreprise dont la page était affichée, la date et l'heure de votre demande, et votre choix pour la case de l'infolettre. Nous ne conservons pas votre adresse IP.

• Pourquoi : calculer cet écart à partir des données publiques du SEAO et vous répondre par courriel. Notre réponse peut aussi vous présenter le Dossier SEAO.
• Qui y a accès : seulement le responsable de la protection des renseignements personnels d'Appels d'Offres, qui vérifie chaque calcul et chaque réponse avant l'envoi, avec l'aide des prestataires nommés plus bas.
• Combien de temps : 12 mois après votre demande, puis suppression.
• Sans la case cochée, votre adresse n'est pas ajoutée à l'infolettre : vous recevez seulement notre réponse.

Où sont conservées vos données (communication hors du Québec)

Nos prestataires sont situés aux États-Unis : notre hébergeur (Hostinger), notre prestataire d'envoi de courriels (Resend), notre messagerie (Google Workspace), un assistant d'intelligence artificielle, qui nous aide à préparer nos réponses et nos dossiers, et, pour les commandes et les abonnements QVG, notre prestataire de paiement (Stripe). Pour QVG, les renseignements d'abonnement sont conservés chez notre hébergeur ; Stripe traite les paiements et Google Workspace assure l'envoi des éditions depuis dossier@appelsdoffres.ca. Pour les invitations à donner un avis, nous faisons appel à Trustpilot (Trustpilot A/S, Danemark), qui applique sa propre politique de confidentialité. Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec, pour la seule durée et les seules fins décrites ici. Ces communications ont fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25, et chaque prestataire est lié par ses engagements écrits en matière de protection des données. La page de paiement de Stripe applique aussi la politique de confidentialité de Stripe.

Vos droits

• Vous désabonner : un lien en un clic figure au pied de chaque courriel de l'infolettre. La demande est traitée immédiatement.
• Annuler votre abonnement QVG : en tout temps dans le portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. En cas de difficulté, écrivez à dossier@appelsdoffres.ca.
• Accéder, corriger, faire supprimer vos renseignements, ou retirer votre consentement : écrivez à confidentialite@appelsdoffres.ca. Réponse dans un délai maximal de 30 jours. La suppression ne vise pas ce que les lois fiscales nous obligent à conserver.
• Obtenir vos renseignements dans un format courant (fichier CSV), sur demande à la même adresse.
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin de suivi ni outil d'analyse tiers. Nous comptons les visites et les clics de nos propres pages sur notre serveur, sans témoin : nos compteurs ne conservent que des totaux, jamais votre adresse IP.

Gouvernance de vos renseignements

• Responsable : la personne ayant la plus haute autorité au sein de 9543-8008 Québec inc. exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle approuve les présentes règles et elle est la seule à traiter vos renseignements.
• Conservation et destruction : chaque renseignement est gardé seulement le temps indiqué plus haut, puis supprimé de nos systèmes et de nos sauvegardes à leur prochain renouvellement.
• Plaintes : écrivez à confidentialite@appelsdoffres.ca. Nous accusons réception, examinons la plainte et répondons par écrit dans un délai maximal de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information.
• Incidents : tout incident de confidentialité est consigné dans notre registre. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
• Nouveaux projets : avant tout nouveau service ou outil qui touche des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : responsable de la protection des renseignements personnels, 9543-8008 Québec inc. — Courriel : confidentialite@appelsdoffres.ca — Adresse postale : CP 1002, Sainte-Adèle (Québec) J8B 1B1.

Au sujet des entreprises nommées sur ce site

Les noms d'organismes publics, de fournisseurs et les montants proviennent intégralement du registre public SEAO, tel que publié par le gouvernement du Québec. Nous n'ajoutons ni opinion ni qualificatif, et nous ne publions jamais le nom d'une personne physique. Toute demande de correction peut nous être adressée à corrections@appelsdoffres.ca ; la correction à la source relève de l'organisme public concerné ou du SEAO.